MENTIONS LÉGALES
Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : des données ci-dessous :
1. Informations légales :
Titulaire : Océane Parrain Adresse de localisation du titulaire : 25000 – Besançon
Créateur du site : Océane Parrain Responsable de la publication : Océane Parrain Contact du Chef de publication : parrainoceane@gmail.com
Webmaster : Océane Parrain Contact du Webmaster : oceaneparrain@example.com
Hébergeur du site : OVH SAS au capital social de 10 174 560 Euros RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Nomenclature APE 2620Z Numéro TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales.
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : est considéré comme utilisateur du site internet. Le site internet réunit différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site Le site est actualisé régulièrement par Océane Parrain. Océane Parrain s’efforce de fournir sur le site des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa seule responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, s’efforcera de faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant astreint qu’à une obligation de moyen, ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Océane Parrain est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels… Toute reproduction même partielle du site https://www.oceane-parrain.fr/, affichage, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Océane Parrain, propriétaire du site internet. Toute reproduction partielle ou totale du site internet https://www.oceane-parrain.fr/, affichage, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Océane Parrain, propriétaire du site internet au mail suivant : oceaneparrain@example.com, dans le cas contraire elle sera désignée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet comporte différents liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources, etc.) mis en ligne avec l’autorisation de Océane Parrain. Cependant, Océane Parrain n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus interdits. L’utilisateur est informé que lors de ses navigations sur le site web https://www.oceane-parrain.fr/, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. La configuration du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.oceane-parrain.fr/, Océane Parrain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à par mail : oceaneparrain@example.com ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait à Océane Parrain de transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Le site web est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.